background_1

Résolution 1948 du Conseil de l'Europe

Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre



L’Assemblée parlementaire se félicite des évolutions positives dans le domaine de la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre qui sont intervenues depuis l’adoption de sa Résolution 1728 (2010), notamment l’introduction, par différents Etats membres du Conseil de l’Europe, de mesures législatives, de plans d’action et de stratégies spécifiques visant à promouvoir l’égalité et à lutter contre la discrimination envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) ainsi qu’à s’attaquer au discours et à la violence homophobes et transphobes.

Télécharger le PDF