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Protection des droits de l'homme des personnes transgenres : petit guide sur la reconnaissance juridique du genre - COE

La Cour européenne des droits de l'homme (la Cour) a rendu plusieurs arrêts portant sur la reconnaissance de l'identité de genre adopté par une personne transgenre. Elle a ainsi jugé que le fait, pour un État, de ne pas modifier les certificats de naissance d'une personne qui a changé de sexe et de ne pas reconnaître son « nouveau » genre emporte violation de l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme (la Convention). Dans deux affaires, B. c. France et en particulier Christine Goodwin c. Royaume-Uni, la Cour a conclu que le refus d'un État de reconnaître juridiquement la conversion sexuelle des requérants sur le plan juridique constitue également une violation de l'article 8.

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