Identifiant Mot de passe PRESENTATION ACTUALITE INFORMATION ADHESION AGENDA F.A.Q. FORUM | Le Parcours Trans | Santé | Législatif | Militantisme | Actions | Publications | Zonothèque | Pétitions "Le mot résister doit toujours se conjuguer au présent." Lucie Aubrac, Discours, entretiens et autres sources LEGISLATIF Mariage et adoption Les Textes de Loi Hors France Les Textes de Loi - Circulaire du 14 mai 2010 relative aux demandes de changement de sexe sur l'état civil Mis en ligne le : 25-08-2010 Le ministère de la justice a publié au Journal Officiel le 31 mai 2010, suite à la "dépsychiatrisation" de Mme Bachelot, ministre de la santé, par décret du 8 février 2010, une circulaire visant à faciliter le... Lire la suite Source : Ministère de la Justice Les Textes de Loi - Le PACS - Le Pacte Civil de Solidarité Mis en ligne le : 15-11-2009 Le Pacte Civil de Solidarité (loi du 15 novembre 1999) La loi compte quinze articles qui se répartissent, schématiquement, en deux séries de dispositions. Certaines dispositions modifient le Code civil (articles 515-1 à 515-8) et constituent l'ossature du texte.... Lire la suite Source : DEGEL Hors France - Annexe du rapport de la HAS d'Avril 2009 Mis en ligne le : 02-10-2009 Un bilan a été fait lors du rapport de la HAS : "Situation actuelle et perspectives d’évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France - Version pour consultation publique - avril 2009" sur plusieurs pays. L'Allemagne, Belgique, Canada (Québec), Etats Unis,... Lire la suite Source : HAS Chatbox CREDITS STATUTS F.A.Q. CONTACT CHARTE LIENS BANNIERES