En date du 16 mai 2009, lors des rencontres organisées à l'occasion de la 5ème journée mondiale contre l'homophobie. Madame la Ministre de la Santé a annoncé la volonté des pouvoirs publics de publier un décret visant à supprimer la notion de "troubles précoces de l'identité de genre" des critères permettant l'admission au titre d'une affection psychiatrique de longue durée (ALD 23) et précisés au 4° de l'annexe 1 de l'article D. 322-1 du Code de la Sécurité Sociale.

Consignes de saisie dans Hippocrate.
La précision de question à utiliser est : « admission affection hors liste » ou « prolongation affection hors liste » selon le cas. Le code CIM10 doit obligatoirement être : F64.0

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