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Les droits des personnes transgenres dans les Etats Membres de l'UE

La direction générale des politiques internes, département thématique C droits des citoyens et affaires constitutionnelles du Parlement Européen publie Les droits des personnes transgenres dans les Etats Membres de l'Union européenne.

Le 12 septembre 1989, le Parlement européen a adopté une résolution sur la discrimination à l’égard des transsexuels. Plus de vingt ans plus tard, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a exprimé son souhait de passer en revue les droits des personnes transgenres dans les 27 États membres ainsi que la législation applicable à ces personnes.

Des études récentes ont été publiées par le Conseil de l’Europe1, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et plusieurs autres organisations internationales. Le but de la présente note est d’apporter une réponse à la demande de la commission sur la base des informations disponibles. L’annexe 2 de la note est un recueil de la législation dans les États membres en matière de personnes transgenres, extrait du rapport intitulé «Homophobie et discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et identité de genre dans les États membres de l’UE: Partie II – La situation sociale», préparé par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne le 31 mars 2009.

Il est très difficile de recueillir des données fiables liées à la population transgenre en Europe ainsi qu’à la discrimination fondée sur l’identité de genre. La question de l’identité de genre est une question émergente et controversée qui n’était, jusque très récemment, que rarement abordée dans les débats publics, de même que dans la législation des États membres et de l’UE.

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